Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme ZuriCards — disponible sur zuricards.com et toute application associée (la « Plateforme ») — vous acceptez d'être légalement lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte ou d'utiliser toute fonctionnalité.

Si vous n'acceptez pas intégralement ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et TKH TECH Inc. (« ZuriCards », « nous »). En créant un compte ou en continuant à utiliser la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, incorporée par référence. Les détails de l'éditeur figurent dans nos Mentions légales.

2. Éligibilité

2.1 Âge requis

ZuriCards est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Les utilisateurs de moins de 18 ans peuvent consulter les pages de célébration publiques, mais ne peuvent pas créer de compte, acheter des billets, envoyer des cadeaux numériques, passer des commandes Aso Ebi ou accéder à toute fonctionnalité payante.

2.2 Capacité juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant conformément aux lois de votre pays de résidence et aux lois de la République du Bénin. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2.3 Disponibilité géographique

ZuriCards est conçu pour les célébrations africaines et la diaspora. Le traitement des paiements et la livraison des SMS sont soumis à la disponibilité régionale.

3. Inscription au Compte

3.1 Création d'un compte

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ZuriCards, vous devez créer un compte personnel avec des informations exactes, actuelles et complètes (nom complet, adresse e-mail valide, numéro de téléphone). Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous notifier immédiatement à support@zuricards.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec un tiers ni créer plusieurs comptes pour la même personne.

3.3 Résiliation du compte

ZuriCards se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou participé à une activité frauduleuse.

4. Services Proposés

ZuriCards est un système de planification d'événements conçu pour les événements africains. Les services principaux comprennent :

• Espace événement : Planifiez invités, budget, calendrier, prestataires, plan de table et pointage pour mariages, fiançailles, cérémonies de nom, anniversaires, funérailles et remises de diplômes.
• Pages invité : Concevez une page invité et partagez-la via lien, e-mail ou WhatsApp, avec des modèles adaptés aux célébrations africaines.
• Save-the-Date : Créez et distribuez des cartes save-the-date numériques en amont de votre événement.
• Cartes de remerciement : Envoyez des cartes de remerciement personnalisées aux invités et contributeurs après l'événement.
• Cadeaux numériques : Les invités peuvent envoyer des cadeaux monétaires aux organisateurs via la Plateforme, dans la devise de paiement associée au pays du compte de l’organisateur.
• Billetterie : Vendez des billets pour vos événements via la Plateforme. Les transactions sont traitées dans la devise de paiement associée au pays du compte de l’organisateur.
• Commande Aso Ebi : Gérez les commandes de tissu Aso Ebi via votre page de célébration.
• SMS aux invités : Envoyez des SMS à votre liste d'invités directement depuis la Plateforme, sous réserve de crédits disponibles.

5. Paiements et Frais

5.1 Processeurs de paiement

Toutes les transactions financières sur ZuriCards sont traitées par nos partenaires de paiement agréés. En payant sur la Plateforme, vous acceptez également les conditions applicables du prestataire concerné. ZuriCards ne stocke pas et ne gère pas directement vos données de carte ou de mobile money. Nous pouvons changer de prestataire dans le temps.

5.2 Devise

Le paiement sur la Plateforme utilise la devise associée au pays du compte de l’organisateur (actuellement XOF, NGN, GHS, CAD, EUR et USD, selon les pays pris en charge). La langue du site (par exemple le français) ne change pas la devise de paiement. Si votre moyen de paiement est émis dans une autre devise, votre prestataire peut appliquer des frais de conversion, dont ZuriCards n’est pas responsable.

5.3 Frais de service de la Plateforme

ZuriCards prélève des frais de service de 1,5 % (un virgule cinq pour cent) sur le montant brut de chaque cadeau numérique envoyé et de chaque billet acheté via la Plateforme. Ces frais sont déduits automatiquement avant que le montant net soit mis à disposition de l'organisateur.

5.4 Virements aux organisateurs

Les fonds collectés au nom d'un organisateur seront disponibles pour retrait conformément au calendrier de versement dans le tableau de bord du compte, sous réserve de vérification d'identité et des exigences réglementaires applicables.

5.5 Impôts

Les frais de service ZuriCards peuvent être soumis à la TVA, à une taxe de vente ou à d’autres impôts selon le pays du compte de l’organisateur et les juridictions où nous exerçons. Les utilisateurs restent seuls responsables des impôts applicables à leurs propres transactions, revenus ou activités sur la Plateforme.

6. Conditions de Cadeaux Numériques

6.1 Nature des cadeaux numériques

Les cadeaux numériques envoyés via ZuriCards représentent une contribution monétaire volontaire et ne constituent pas un paiement pour des biens ou des services.

6.2 Non-remboursement des cadeaux numériques

Tous les cadeaux numériques sont définitifs et non remboursables. Une fois qu'un cadeau numérique a été traité avec succès, ZuriCards ne l'annulera ni ne le remboursera en aucune circonstance, y compris si l'organisateur annule ou reporte l'événement, en cas de litige entre le donateur et l'organisateur, ou si le donateur change d'avis après confirmation de la transaction.

6.3 Annulation d'événement

ZuriCards n'est pas responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par un organisateur. Les litiges entre donateurs et organisateurs concernant ces changements doivent être résolus directement entre les parties.

7. Conditions de Billetterie

Chaque achat de billet est une transaction entre l'acheteur et l'organisateur. ZuriCards agit uniquement comme intermédiaire technologique. Les remboursements de billets sont à la seule discrétion de l'organisateur. ZuriCards n'est pas responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par un organisateur.

8. Conditions Aso Ebi

L'Aso Ebi est une tradition culturelle ouest-africaine où les invités achètent un tissu désigné à porter lors de la célébration. ZuriCards fournit uniquement l'infrastructure de commande numérique. L'organisateur est seul responsable de la description exacte du tissu, de la coordination de l'approvisionnement et de la livraison, et de la gestion des litiges avec les invités et les fournisseurs. ZuriCards n'est pas un détaillant, fournisseur ou service de livraison de tissu.

9. Messagerie SMS

Les crédits SMS sont non remboursables une fois consommés. La messagerie SMS via ZuriCards est réservée exclusivement aux communications liées aux célébrations. L'utilisation de la fonctionnalité SMS pour envoyer des messages non sollicités, abusifs, faux ou illégaux est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès SMS et la résiliation du compte.

9.4 WhatsApp

ZuriCards permet le partage des pages de célébration et de certaines communications via WhatsApp. L'utilisation des fonctionnalités WhatsApp est soumise aux Conditions d'utilisation de WhatsApp. L'envoi de messages WhatsApp non sollicités, abusifs ou commerciaux à des invités via la Plateforme est interdit et peut entraîner la suspension du compte. ZuriCards n'est pas affilié à WhatsApp Inc. et n'est pas responsable des interruptions de service WhatsApp.

10. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. En le mettant à disposition sur la Plateforme, vous accordez à ZuriCards une licence non exclusive pour l'utiliser, le stocker et l'afficher uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer la Plateforme. Toute la propriété intellectuelle de ZuriCards (nom, logo, design de la Plateforme, logiciels, modèles d'invitation) est la propriété exclusive de TKH TECH Inc..

10.4 Procédure de signalement de violation de droits d'auteur

Si vous pensez que du contenu sur la Plateforme enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent des droits d'auteur à copyright@zuricards.com comprenant : (1) votre signature ; (2) l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez violée ; (3) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et sa localisation sur la Plateforme ; (4) vos coordonnées ; (5) une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée ; (6) une déclaration sous peine de parjure confirmant l'exactitude des informations et votre qualité pour agir.

Contre-avis : Si votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis à copyright@zuricards.com. Les contre-avis doivent inclure vos coordonnées, l'identification du contenu supprimé, une déclaration de bonne foi que la suppression est le résultat d'une erreur, et votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents. ZuriCards se réserve le droit de résilier le compte des utilisateurs récidivistes.

11. Utilisations Interdites

Il vous est interdit d'utiliser ZuriCards pour :

• Violer les lois applicables de la République du Bénin ou de toute autre juridiction compétente.
• Commettre une fraude — créer des événements fictifs ou des annonces mensongères pour collecter des fonds.
• Usurper l'identité d'une autre personne, organisation ou entité.
• Harceler ou porter atteinte à d'autres utilisateurs, invités ou au personnel de ZuriCards.
• Envoyer des communications commerciales non sollicitées ou du spam via toute fonctionnalité de la Plateforme.
• Blanchir de l'argent ou utiliser les fonctionnalités de paiement à des fins de criminalité financière.
• Contourner les frais de service de ZuriCards.
• Perturber la Plateforme par des codes malveillants, des attaques par déni de service ou de la rétro-ingénierie.
• Extraire des données de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de ZuriCards.
• Exploiter des mineurs ou utiliser la Plateforme de toute manière impliquant des personnes de moins de 18 ans.

12. Confidentialité

TKH TECH Inc., exploitant ZuriCards, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme. Nous traitons les données personnelles conformément aux réglementations administrées par l'APDP — Autorité de Protection des Données Personnelles de la République du Bénin. Notre Politique de Confidentialité complète est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

13. Responsabilité et Garanties

13.1 Service fourni « en l'état »

ZuriCards fournit la Plateforme « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

13.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de ZuriCards envers tout utilisateur ne dépassera pas le montant des frais de service ZuriCards effectivement payés par cet utilisateur au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 10 000 FCFA, selon le montant le plus élevé.

13.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ZuriCards, TKH TECH Inc. et leurs directeurs, employés et agents respectifs de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre Contenu Utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

13.4 Force majeure

ZuriCards n'est pas responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de causes raisonnablement hors de son contrôle, y compris les catastrophes naturelles, les perturbations du réseau internet ou des télécommunications, les coupures d'électricité, les pannes d'infrastructure des prestataires de paiement, les actes gouvernementaux, les conflits armés ou autres événements de force majeure.

14. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la République du Bénin, y compris le CRIET — Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme le cas échéant. Avant toute procédure formelle, nous vous encourageons à nous contacter à support@zuricards.com pour tenter de résoudre amiablement le litige.

14.2 Délai de prescription

Toute réclamation ou action découlant de l'utilisation de la Plateforme ou des présentes Conditions doit être introduite dans un délai de un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation a pris naissance ou aurait raisonnablement pu être découverte. Les réclamations introduites après l'expiration de ce délai seront irrecevables, dans la mesure permise par le droit applicable.

15. Modifications des Conditions

ZuriCards se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis d'au moins 14 jours et notifierons les utilisateurs inscrits par e-mail. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

16. Marché des Prestataires de Services

16.1 Inscription des prestataires

ZuriCards propose un répertoire de prestataires de services pour les événements africains (le « Marché des Prestataires »). En vous inscrivant en tant que prestataire, vous déclarez que vos informations de profil sont exactes et à jour, que vous avez l'autorité légale pour offrir les services listés, et que vos services sont conformes à toutes les lois applicables.

16.2 Conduite des prestataires et non-discrimination

Les prestataires doivent traiter tous les clients potentiels avec respect et équité. La discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du compte prestataire. ZuriCards se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout prestataire qui, selon notre appréciation raisonnable, s'engage dans une conduite discriminatoire ou contraire à l'éthique.

16.3 Avis et évaluations

Les utilisateurs peuvent laisser des avis et des évaluations sur les prestataires. Les avis doivent être honnêtes, fondés sur une expérience directe et conformes aux présentes Conditions. ZuriCards se réserve le droit de supprimer les avis qui sont faux, diffamatoires ou qui violent ces Conditions, mais n'est pas tenu de vérifier l'exactitude de chaque avis. Les prestataires ne peuvent pas solliciter des avis faux ou trompeurs.

16.4 Responsabilité

ZuriCards n'est pas partie aux accords entre les prestataires et les clients. Nous ne garantissons pas la qualité, la disponibilité ou la légalité des services proposés par les prestataires. Les litiges entre les prestataires et les clients doivent être résolus directement entre les parties.

17. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions :